JORF n°0175 du 30 juillet 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et localisation du centre ministériel de valorisation des ressources humaines

Résumé Un centre de gestion des ressources humaines est réorganisé et peut intervenir partout en France.

L'article 2 de l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines est composé :

«-du centre d'études pour le développement, l'innovation et la prospective en ressources humaines (CEDIP) ;
«-du centre ministériel d'appui aux formations à distance (CMA) ;
«-des centres de valorisation des ressources humaines (CVRH).

« Les localisations de ces centres sont définies en annexe. Tous les centres peuvent intervenir en tant que de besoin sur l'ensemble du territoire national. »


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines est composé :

«-du centre d'études pour le développement, l'innovation et la prospective en ressources humaines (CEDIP) ;

«-du centre ministériel d'appui aux formations à distance (CMA) ;

«-des centres de valorisation des ressources humaines (CVRH).

« Les localisations de ces centres sont définies en annexe. Tous les centres peuvent intervenir en tant que de besoin sur l'ensemble du territoire national. »