Arrêté du 8 août 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 2012

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition du centre ministériel de valorisation des ressources humaines

Résumé. Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines est désormais composé du CEDIP à Montpellier et des CVRH issus de la fusion des centres interrégionaux de formation professionnelle, ainsi que des cellules de gestion unifiée et partagée.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance