JORF n°0078 du 31 mars 2012
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
L'arrêté liste les centres de valorisation des ressources humaines et leurs localisations en France.
La structure du centre ministériel de valorisation des ressources humaines a été modifiée en ajoutant trois nouveaux bureaux et en supprimant la mention des localisations définies en annexe.
La modification réorganise les rôles et titres des responsables des centres de valorisation des ressources humaines, en supprimant certaines fonctions et en ajoutant de nouvelles structures.
Le directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines voit ses modalités de nomination supprimées et obtient la qualité de sous-directeur, tandis que les centres mentionnés dans le comité de direction sont supprimés.
La mention des comités de sélection pour le recrutement des personnels contractuels a été supprimée, simplifiant ainsi la description des missions d'appui au recrutement.
- Article 3 : Rôle du centre de valorisation des ressources humaines dans la formation professionnelleentré en vigueur le 1 mai 2026
L'article modifie les missions du centre ministériel de valorisation des ressources humaines en recentrant son rôle sur la définition et le pilotage des orientations stratégiques de la formation professionnelle, tout en élargissant ses responsabilités pour inclure l'accompagnement et le développement des compétences.
La suppression du CEDIP de la liste des centres composant le centre ministériel de valorisation des ressources humaines.
Le texte précise désormais que le centre ministériel de valorisation des ressources humaines est réparti sur plusieurs sites en France métropolitaine, avec leurs localisations définies en annexe.
- Origine inconnue
L'article a été restructuré pour remplacer le centre d'études par trois bureaux spécialisés, chacun ayant des responsabilités distinctes en matière de gestion des ressources humaines.
- Origine inconnue