Arrêté du 30 mars 2012

Chapitre Ier : Dispositions générales

Créé le 1 avril 2012 · En vigueur depuis le 1 mai 2026

Il est créé, sous le nom de centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH), un service à compétence nationale rattaché à la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère chargé du développement durable.

Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines est réparti sur plusieurs sites sur le territoire métropolitain. Les localisations de ces sites sont définies en annexe.

Créé le 1 avril 2012 · En vigueur depuis le 1 mai 2026

Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines est composé :

- du bureau des affaires générales ;

- du bureau de la politique de formation

- de la mission du pilotage de l'accompagnement et de la professionnalisation ;

- du centre ministériel d'appui aux formations à distance (CMA) ;

- des centres de valorisation des ressources humaines (CVRH).

Tous les centres peuvent intervenir en tant que de besoin sur l'ensemble du territoire national.

En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2012

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2