Arrêté du 30 mars 2012

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un service national pour les ressources humaines

Résumé. Un nouveau service national est créé pour gérer les ressources humaines dans le ministère de l'environnement.

En vigueur depuis le 1 avril 2012 · Dernière version le 1 mai 2026

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Création d'un centre national pour les ressources humaines

Résumé. Un nouveau service national pour gérer les ressources humaines dans le ministère de l'environnement est créé.

Il est créé, sous le nom de centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH), un service à compétence nationale rattaché à la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère chargé du développement durable.

Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines est réparti sur plusieurs sites sur le territoire métropolitain. Les localisations de ces sites sont définies en annexe.

En vigueur depuis le 1 avril 2012 · Dernière version le 1 mai 2026

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Composition du centre ministériel de valorisation des ressources humaines

Résumé. Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines est composé de plusieurs bureaux et centres qui peuvent intervenir partout en France.

Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines est composé :

- du bureau des affaires générales ;

- du bureau de la politique de formation

- de la mission du pilotage de l'accompagnement et de la professionnalisation ;

- du centre ministériel d'appui aux formations à distance (CMA) ;

- des centres de valorisation des ressources humaines (CVRH).

Tous les centres peuvent intervenir en tant que de besoin sur l'ensemble du territoire national.

En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2012

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
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