JORF n°0078 du 31 mars 2012

Chapitre Ier : Dispositions générales

Article 1

Il est créé, sous le nom de centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH), un service à compétence nationale rattaché à la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère chargé du développement durable.

Article 2

Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines est composé :

- du centre d'études pour le développement, l'innovation et la prospective en ressources humaines (CEDIP) ;

- du centre ministériel d'appui aux formations à distance (CMA) ;

- des centres de valorisation des ressources humaines (CVRH).

Les localisations de ces centres sont définies en annexe. Tous les centres peuvent intervenir en tant que de besoin sur l'ensemble du territoire national.