Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un arrêté sur l'organisation des directeurs pénitentiaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 août 2007Sct. Chapitre 1er : Dispositions applicables aux directeurs interrégionaux des services pénitentiaires, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre 2 : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels des services pénitentiaires, Art. 3, Sct. Chapitre 3 : Dispositions finales, Art. 4, Art. 5, Art. 6