Arrêté du 30 mars 2011

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 août 2007

Sct. Chapitre 1er : Dispositions applicables aux directeurs interrégionaux des services pénitentiaires, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre 2 : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels des services pénitentiaires, Art. 3, Sct. Chapitre 3 : Dispositions finales, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression d'un arrêté sur l'organisation des directeurs pénitentiaires

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2007 qui définissait les emplois et les conditions de carrière des directeurs interrégionaux et fonctionnels des services pénitentiaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 août 2007Sct. Chapitre 1er : Dispositions applicables aux directeurs interrégionaux des services pénitentiairesArrêté du 13 août 2007Art. 1 : Liste des emplois de directeur interrégional des services pénitentiairesArrêté du 13 août 2007Art. 2 : Accès à un échelon supérieur pour des directeurs pénitentiaires
- Arrêté du 13 août 2007
Sct. Chapitre 1er : Dispositions applicables aux directeurs interrégionaux des services pénitentiaires, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre 2 : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels des services pénitentiaires, Art. 3, Sct. Chapitre 3 : Dispositions finales, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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