Arrêté du 13 août 2007

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé10 avril 2011

Créé le 1 novembre 2007 · Abrogé le 10 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté par le directeur de l'administration pénitentiaire

Résumé. Un arrêté est publié et le directeur de l'administration pénitentiaire doit s'en occuper.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 novembre 2007 au samedi 9 avril 2011

Source : Légifrance