Abrogé10 avril 2011
Abrogé par Arrêté du 30 mars 2011 - art. 4
Créé le 1 novembre 2007
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 30 mars 2011 - art. 4
Créé le 1 novembre 2007
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 10 avril 2011
Abrogé parArrêté du 30 mars 2011art. 4
En vigueur du jeudi 1 novembre 2007 au samedi 9 avril 2011