Abrogé par Arrêté du 30 mars 2011 - art. 4
Créé le 1 novembre 2007 · Abrogé le 10 avril 2011
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Publication d'un arrêté par le directeur de l'administration pénitentiaire
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.