Abrogé10 avril 2011
Abrogé par Arrêté du 30 mars 2011 - art. 4
Créé le 1 novembre 2007
L'arrêté du 30 avril 2002 modifié fixant la liste des emplois de directeur régional et de directeur fonctionnel des services pénitentiaires est abrogé.
Arrêté du 13 août 2007
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 10 avril 2011
Abrogé parArrêté du 30 mars 2011art. 4
En vigueur du jeudi 1 novembre 2007 au samedi 9 avril 2011