Abrogé par Arrêté du 30 mars 2011 - art. 4
Créé le 1 novembre 2007 · Abrogé le 10 avril 2011
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Abrogation d'un arrêté sur les directeurs des services pénitentiaires
L'arrêté du 30 avril 2002 modifié fixant la liste des emplois de directeur régional et de directeur fonctionnel des services pénitentiaires est abrogé.