Arrêté du 13 août 2007

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 30 avril 2002 modifié fixant la liste des emplois de directeur régional et de directeur fonctionnel des services pénitentiaires est abrogé.

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Abrogé10 avril 2011

Créé le 1 novembre 2007 · Abrogé le 10 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les directeurs des services pénitentiaires

Résumé. Un arrêté de 2002 sur les emplois de directeurs dans les services pénitentiaires est annulé.

L'arrêté du 30 avril 2002 modifié fixant la liste des emplois de directeur régional et de directeur fonctionnel des services pénitentiaires est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 novembre 2007 au samedi 9 avril 2011

Source : Légifrance