A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 août 2007Sct. Chapitre 1er : Dispositions applicables aux directeurs interrégionaux des services pénitentiairesArrêté du 13 août 2007Art. 1 → Version 1Arrêté du 13 août 2007Art. 2 → Version 1Arrêté du 13 août 2007Sct. Chapitre 2 : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels des services pénitentiairesArrêté du 13 août 2007Art. 3 → Version 1Arrêté du 13 août 2007Sct. Chapitre 3 : Dispositions finalesArrêté du 13 août 2007Art. 4 → Version 1Arrêté du 13 août 2007Art. 5 → Version 1Arrêté du 13 août 2007Art. 6 → Version 1
- Arrêté du 13 août 2007Sct. Chapitre 1er : Dispositions applicables aux directeurs interrégionaux des services pénitentiaires, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre 2 : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels des services pénitentiaires, Art. 3, Sct. Chapitre 3 : Dispositions finales, Art. 4, Art. 5, Art. 6
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