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Arrêté du 30 mars 2011

CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES

Abrogé28 juin 2012
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur l'organisation des directeurs pénitentiaires

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2007 qui définissait les emplois et les conditions de carrière des directeurs interrégionaux et fonctionnels des services pénitentiaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 août 2007Sct. Chapitre 1er : Dispositions applicables aux directeurs interrégionaux des services pénitentiairesArrêté du 13 août 2007Art. 1 : Liste des emplois de directeur interrégional des services pénitentiairesArrêté du 13 août 2007Art. 2 : Accès à un échelon supérieur pour des directeurs pénitentiaires
- Arrêté du 13 août 2007
Sct. Chapitre 1er : Dispositions applicables aux directeurs interrégionaux des services pénitentiaires, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre 2 : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels des services pénitentiaires, Art. 3, Sct. Chapitre 3 : Dispositions finales, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Abrogé28 juin 2012

Créé le 10 avril 2011 · Abrogé le 28 juin 2012

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le jeudi 28 juin 2012

En vigueur du dimanche 10 avril 2011 au mercredi 27 juin 2012

CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES
Article 4
Article 5