Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un arrêté sur l'organisation des directeurs pénitentiaires
Résumé. L'article abroge un arrêté de 2007 qui définissait les emplois et les conditions de carrière des directeurs interrégionaux et fonctionnels des services pénitentiaires.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 août 2007Sct. Chapitre 1er : Dispositions applicables aux directeurs interrégionaux des services pénitentiairesArrêté du 13 août 2007Art. 1 : Liste des emplois de directeur interrégional des services pénitentiairesArrêté du 13 août 2007Art. 2 : Accès à un échelon supérieur pour des directeurs pénitentiaires
- Arrêté du 13 août 2007Sct. Chapitre 1er : Dispositions applicables aux directeurs interrégionaux des services pénitentiaires, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre 2 : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels des services pénitentiaires, Art. 3, Sct. Chapitre 3 : Dispositions finales, Art. 4, Art. 5, Art. 6
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