Arrêté du 13 août 2007

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er novembre 2007.

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Abrogé10 avril 2011

Créé le 1 novembre 2007 · Abrogé le 10 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sur les directeurs pénitentiaires

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour les directeurs des services pénitentiaires.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er novembre 2007.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 novembre 2007 au samedi 9 avril 2011

Source : Légifrance