Abrogé10 avril 2011
Abrogé par Arrêté du 30 mars 2011 - art. 4
Créé le 1 novembre 2007 · Abrogé le 10 avril 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sur les directeurs pénitentiaires
Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour les directeurs des services pénitentiaires.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er novembre 2007.