Arrêté du 13 août 2007

Article 2

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Article 2

Le directeur interrégional des services pénitentiaires exerçant les fonctions d'adjoint au chef de l'inspection des services pénitentiaires accède au 6e échelon (HEC) contingenté prévu par les décrets n° 2007-931 et n° 2007-933 du 15 mai 2007 susvisés.
Les directeurs interrégionaux des services pénitentiaires en charge des circonscriptions territoriales de Paris, Lille et Marseille accèdent au 6e échelon contingenté (HEC) prévu par les décrets n° 2007-931 et n° 2007-933 du 15 mai 2007 susvisés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 avril 2011

Créé le 1 novembre 2007 · Abrogé le 10 avril 2011

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Accès à un échelon supérieur pour des directeurs pénitentiaires

Résumé. Certains directeurs pénitentiaires peuvent accéder à un échelon supérieur spécifique.

Le directeur interrégional des services pénitentiaires exerçant les fonctions d'adjoint au chef de l'inspection des services pénitentiaires accède au 6e échelon (HEC) contingenté prévu par les décrets n° 2007-931 et n° 2007-933 du 15 mai 2007 susvisés.
Les directeurs interrégionaux des services pénitentiaires en charge des circonscriptions territoriales de Paris, Lille et Marseille accèdent au 6e échelon contingenté (HEC) prévu par les décrets n° 2007-931 et n° 2007-933 du 15 mai 2007 susvisés.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 novembre 2007 au samedi 9 avril 2011

Source : Légifrance