Arrêté du 13 août 2007

Article 2

Abrogé10 avril 2011

Créé le 1 novembre 2007

Le directeur interrégional des services pénitentiaires exerçant les fonctions d'adjoint au chef de l'inspection des services pénitentiaires accède au 6e échelon (HEC) contingenté prévu par les décrets n° 2007-931 et n° 2007-933 du 15 mai 2007 susvisés.
Les directeurs interrégionaux des services pénitentiaires en charge des circonscriptions territoriales de Paris, Lille et Marseille accèdent au 6e échelon contingenté (HEC) prévu par les décrets n° 2007-931 et n° 2007-933 du 15 mai 2007 susvisés.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 10 avril 2011

Abrogé parArrêté du 30 mars 2011art. 4

En vigueur du jeudi 1 novembre 2007 au samedi 9 avril 2011