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Arrêté du 13 août 2007

Chapitre 3 : Dispositions finales

Abrogé10 avril 2011
Abrogé10 avril 2011

Créé le 1 novembre 2007

L'arrêté du 30 avril 2002 modifié fixant la liste des emplois de directeur régional et de directeur fonctionnel des services pénitentiaires est abrogé.

Abrogé10 avril 2011

Créé le 1 novembre 2007

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le dimanche 10 avril 2011

En vigueur du jeudi 1 novembre 2007 au samedi 9 avril 2011

Chapitre 3 : Dispositions finales
Article 4
Article 5
Article 6