Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté sur les directeurs des services pénitentiaires
Résumé. Un arrêté de 2002 sur les emplois de directeurs dans les services pénitentiaires est annulé.
L'arrêté du 30 avril 2002 modifié fixant la liste des emplois de directeur régional et de directeur fonctionnel des services pénitentiaires est abrogé.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté par le directeur de l'administration pénitentiaire
Résumé. Un arrêté est publié et le directeur de l'administration pénitentiaire doit s'en occuper.
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.