Abrogé par Arrêté du 30 mars 2011 - art. 4
Créé le 1 novembre 2007
L'arrêté du 30 avril 2002 modifié fixant la liste des emplois de directeur régional et de directeur fonctionnel des services pénitentiaires est abrogé.
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Abrogé par Arrêté du 30 mars 2011 - art. 4
Créé le 1 novembre 2007
L'arrêté du 30 avril 2002 modifié fixant la liste des emplois de directeur régional et de directeur fonctionnel des services pénitentiaires est abrogé.
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Abrogé par Arrêté du 30 mars 2011 - art. 4
Créé le 1 novembre 2007
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er novembre 2007.
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Abrogé par Arrêté du 30 mars 2011 - art. 4
Créé le 1 novembre 2007
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé depuis le dimanche 10 avril 2011
En vigueur du jeudi 1 novembre 2007 au samedi 9 avril 2011