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Arrêté du 13 août 2007

Chapitre 3 : Dispositions finales

Abrogé10 avril 2011
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Abrogé10 avril 2011

Créé le 1 novembre 2007 · Abrogé le 10 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les directeurs des services pénitentiaires

Résumé. Un arrêté de 2002 sur les emplois de directeurs dans les services pénitentiaires est annulé.

L'arrêté du 30 avril 2002 modifié fixant la liste des emplois de directeur régional et de directeur fonctionnel des services pénitentiaires est abrogé.

Abrogé10 avril 2011

Créé le 1 novembre 2007 · Abrogé le 10 avril 2011

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sur les directeurs pénitentiaires

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour les directeurs des services pénitentiaires.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er novembre 2007.

Abrogé10 avril 2011

Créé le 1 novembre 2007 · Abrogé le 10 avril 2011

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Publication d'un arrêté par le directeur de l'administration pénitentiaire

Résumé. Un arrêté est publié et le directeur de l'administration pénitentiaire doit s'en occuper.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le dimanche 10 avril 2011

En vigueur du jeudi 1 novembre 2007 au samedi 9 avril 2011

Chapitre 3 : Dispositions finales
Article 4
Article 5
Article 6