Arrêté du 13 août 2007

Article 3

Abrogé10 avril 2011

Créé le 1 novembre 2007

En application des dispositions prévues par l'article 4 du décret n° 2007-931 du 15 mai 2007 susvisé, la liste des emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires est fixée ainsi qu'il suit :
I.-Administration centrale

Inspecteurs des services pénitentiaires (3 emplois).

Adjoints au sous-directeur d'administration centrale (2 emplois).

Chargé de mission auprès du directeur de l'administration pénitentiaire (1 emploi).

II.-Directions interrégionales des services pénitentiaires

A.-

Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux.

Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon.

Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille.

Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon.

Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille.

Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris.

Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes.

Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse.

Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg.

B.-Secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris.

Secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille.

Secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille.

III.-En établissements pénitentiaires

A.-Directeur des établissements pénitentiaires de :

Aix-Luynes ;

Alençon ;

Argentan ;

Arles ;

Avignon-Le Pontet ;

Bapaume ;

Béziers ;

Bordeaux-Gradignan ;

Borgo ;

Bourg-en-Bresse ;

Châteaudun ;

Château-Thierry ;

Clairvaux ;

Ducos (Martinique) ;

Ensisheim ;

Fleury-Mérogis ;

Fresnes ;

Grasse ;

Ile-de-France Réau (centre pénitentiaire) ;

Joux-la-Ville ;

Lannemezan ;

La Plaine des Galets (Réunion) ;

Le Havre ;

Liancourt ;

Lille-Anoelin ;

Lille-Loos-Sequedin ;

Longuenesse ;

Lyon ;

Marseille ;

Meaux-Chauconin ;

Metz ;

Mont-de-Marsan ;

Moulins-Yzeure ;

Muret ;

Nancy ;

Nanterre ;

Nantes ;

Nice ;

Osny ;

Paris-La Santé ;

Perpignan ;

Poissy ;

Poitiers ;

Rennes : centre pénitentiaire hommes ;

Rennes : centre pénitentiaire femmes ;

Roanne ;

Rouen ;

Saint-Denis (Réunion) ;

Saint-Martin-de-Ré ;

Saint-Maur ;

Salon-de-Provence ;

Tarascon ;

Toulon ;

Toulouse-Seysses ;

Uzerche ;

Val-de-Reuil ;

Villefranche-sur-Saône ;

Villeneuve-lès-Maguelone ;

Villepinte ;

Yvelines ;

Remire-Montjoly.

B.-Adjoint au directeur des établissements pénitentiaires de :

Fleury-Mérogis.

IV.-Directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

V.-Directeur du service de l'emploi pénitentiaire

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 10 avril 2011

Abrogé parArrêté du 30 mars 2011art. 4

En vigueur du jeudi 1 novembre 2007 au samedi 9 avril 2011