Arrêté du 30 mai 2018

Article 6

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Article 6

A créé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 22 juillet 2014

Art. 11-1

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Précision de la composition par genre des effectifs pour les élections professionnelles

Résumé. L'arrêté précise la répartition des femmes et des hommes dans les services pour aider à former les listes de candidats aux élections professionnelles.

A créé les dispositions suivantes :

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