Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision de la composition par genre des effectifs pour les élections professionnelles
Résumé. L'arrêté précise la répartition des femmes et des hommes dans les services pour aider à former les listes de candidats aux élections professionnelles.
A créé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 22 juillet 2014Art. 11-1 : Répartition par genre pour les élections professionnelles
- ARRÊTÉ du 22 juillet 2014Art. 11-1