Arrêté du 30 mai 2018

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 22 juillet 2014

Art. 10

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Modification des effectifs des représentants du personnel

Résumé. Le nombre de représentants du personnel dans les comités techniques est ajusté selon la taille des structures concernées.

A modifié les dispositions suivantes :

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