Arrêté du 30 mai 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 22 juillet 2014

Art. 7

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Modification des établissements publics culturels concernés par les comités de proximité

Résumé. L'arrêté modifie la liste des établissements publics culturels concernés par les comités de proximité.

A modifié les dispositions suivantes :

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