En vigueur depuis le 7 juin 2018
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Arrêté fixant les règles des élections professionnelles de décembre
Le présent arrêté s'applique en vue des élections professionnelles du 6 décembre 2018.
Arrêté du 30 mai 2018
Le présent arrêté s'applique en vue des élections professionnelles du 6 décembre 2018.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 7 juin 2018
Le présent arrêté s'applique en vue des élections professionnelles du 6 décembre 2018.
En vigueur depuis le jeudi 7 juin 2018
Source : Légifrance