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Arrêté du 30 mai 2017

modifiant l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « activités physiques et sportives adaptées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

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Modification des règles pour l'encadrement d'activités sportives adaptées

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour encadrer des activités sportives adaptées aux personnes handicapées mentales ou psychiques.

La ministre des sports,

Vu l'arrêté du 12 juillet 2007 modifié portant création de la mention « activités physiques sportives adaptées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 30 mars 2017,

Arrête :

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Modification des compétences du diplôme d'activités physiques adaptées

Résumé. Le diplôme d'activités physiques adaptées change pour inclure les personnes en situation de handicap mental ou psychique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 2
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Modification des exigences d'accès à la formation d'encadrement de natation

Résumé. Les conditions pour devenir encadrant de natation pour personnes handicapées mentales ou psychiques sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 3
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Dispense d'attestations pour l'encadrement d'activités sportives adaptées

Résumé. Les titulaires de certains diplômes ou qualifications sont dispensés de fournir des attestations pour encadrer des activités sportives adaptées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2007Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 4
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Modification des exigences pour l'encadrement d'activités sportives adaptées

Résumé. Les exigences pour encadrer une activité sportive adaptée sont précisées, incluant l'évaluation des risques et la maîtrise des gestes en cas d'incident.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2007Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 5
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Modification des dispenses pour les éducateurs sportifs

Résumé. Les candidats avec certains diplômes d'éducateur sportif sont exemptés de certaines exigences.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2007Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 6
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Validation automatique d'unités capitalisables pour les éducateurs sportifs

Résumé. Les éducateurs sportifs obtiennent automatiquement certaines validations pour un diplôme dans les activités physiques adaptées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2007Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 7
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Création d'un article sur l'évaluation des unités de compétence

Résumé. Un nouvel article précise comment évaluer les unités de compétence dans le sport.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2007Art. 7 bis
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 7 bis
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Création des épreuves certificatives pour les UC3 et UC4

Résumé. Un nouvel article crée les conditions d'évaluation pour deux unités de compétence du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2007Art. Annexe
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. Annexe

En vigueur depuis le 23 juin 2017

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Rôle de la directrice des sports

Résumé. La directrice des sports doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mai 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Bethune

En vigueur depuis le vendredi 23 juin 2017

Arrêté du 30 mai 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9