Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des exigences d'accès à la formation d'encadrement de natation
Résumé. Les conditions pour devenir encadrant de natation pour personnes handicapées mentales ou psychiques sont modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 juillet 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 12 juillet 2007Art. 3