Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispense d'attestations pour l'encadrement d'activités sportives adaptées
Résumé. Les titulaires de certains diplômes ou qualifications sont dispensés de fournir des attestations pour encadrer des activités sportives adaptées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 juillet 2007Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 12 juillet 2007Art. 4