Arrêté du 30 mai 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 juillet 2007

Art. 4

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Dispense d'attestations pour l'encadrement d'activités sportives adaptées

Résumé. Les titulaires de certains diplômes ou qualifications sont dispensés de fournir des attestations pour encadrer des activités sportives adaptées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2007Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 4

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