Arrêté du 30 mai 2017

Article 7

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Article 7

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 juillet 2007

Art. 7 bis

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Création d'un article sur l'évaluation des unités de compétence

Résumé. Un nouvel article précise comment évaluer les unités de compétence dans le sport.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2007Art. 7 bis
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 7 bis

Relations

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cite  article A. 212-52 bis du code du sportcite  Code du sportart. A212-52

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