Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un article sur l'évaluation des unités de compétence
Résumé. Un nouvel article précise comment évaluer les unités de compétence dans le sport.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 juillet 2007Art. 7 bis
- Arrêté du 12 juillet 2007Art. 7 bis