Arrêté du 30 mai 2017

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 juillet 2007

Art. 5

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Modification des exigences pour l'encadrement d'activités sportives adaptées

Résumé. Les exigences pour encadrer une activité sportive adaptée sont précisées, incluant l'évaluation des risques et la maîtrise des gestes en cas d'incident.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2007Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 5

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