JORF n°0132 du 8 juin 2016
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
La commune de Palavas-les-Flots surveille la pêche avec l'aide des pêcheurs, et peut autoriser des exceptions à l'interdiction de pêcher dans une zone précise.
Les règles de l'arrêté ne s'appliquent que si les panneaux sont installés, et c'est la commune de Palavas-les-Flots qui doit les payer.
Un arrêté crée une zone de pêche délimitée près de Palavas-les-Flots pour cinq ans.
Un espace de pêche est créé près de Palavas-les-Flots avec des règles spécifiques pour protéger la zone.
La responsabilité de l'exécution de l'arrêté est désormais partagée entre deux autorités au lieu d'une seule.
La période d'évaluation des mesures de cantonnement passe de trois à quatre ans, avec la possibilité de modifications si nécessaire.
La mention de la durée de validité de la zone de cantonnement a été supprimée, rendant l'interdiction permanente.
La durée de la zone de cantonnement de pêche à Palavas-les-Flots passe de cinq ans à une durée illimitée.