En vigueur depuis le 9 juin 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une zone de cantonnement de pêche
La zone de cantonnement de pêche est délimitée par une ligne reliant les points suivants (système de coordonnées WGS84) :
A 43° 30,770ʹN 3° 58,003ʹE.
B 43° 30,971ʹN 3° 58,631ʹE.
C 43° 30,599ʹN 3° 59,153ʹE.
D 43° 30,323ʹN 3° 58,296ʹE.