Arrêté du 30 mai 2016

Article 2

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Article 2

La zone de cantonnement de pêche est délimitée par une ligne reliant les points suivants (système de coordonnées WGS84) :
A 43° 30,770ʹN 3° 58,003ʹE.
B 43° 30,971ʹN 3° 58,631ʹE.
C 43° 30,599ʹN 3° 59,153ʹE.
D 43° 30,323ʹN 3° 58,296ʹE.

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En vigueur depuis le 9 juin 2016

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Création d'une zone de cantonnement de pêche

Résumé. Un arrêté crée une zone de pêche délimitée près de Palavas-les-Flots pour cinq ans.

La zone de cantonnement de pêche est délimitée par une ligne reliant les points suivants (système de coordonnées WGS84) :
A 43° 30,770ʹN 3° 58,003ʹE.
B 43° 30,971ʹN 3° 58,631ʹE.
C 43° 30,599ʹN 3° 59,153ʹE.
D 43° 30,323ʹN 3° 58,296ʹE.

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En vigueur depuis le jeudi 9 juin 2016

Source : Légifrance