Arrêté du 30 mai 2016

Article 4

Créé le 9 juin 2016

Les dispositions du présent arrêté ne seront opposables que lorsque le balisage correspondant sera en place. Le balisage et son entretien sont à la charge de la commune de Palavas-les-Flots.

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En vigueur depuis le jeudi 9 juin 2016