Arrêté du 30 mai 2016

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'exercice de la pêche maritime sous toutes ses formes est interdit dans l'ensemble de la zone délimitée à l'article 2 (Délimitation d'une zone de cantonnement de pêche).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 juin 2016 · Dernière version le 7 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de la pêche dans une zone spécifique

Résumé. La pêche est interdite dans une zone précise près de Palavas-les-Flots.

L'exercice de la pêche maritime sous toutes ses formes est interdit dans l'ensemble de la zone délimitée à l'article 2 (Délimitation d'une zone de cantonnement de pêche).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 7 juin 2026

Modifié parArrêté du 5 juin 2026art. 2 : Interdiction de la pêche maritime

En résumé. La mention de la durée de validité de la zone de cantonnement a été supprimée, rendant l'interdiction permanente.

En vigueur du jeudi 9 juin 2016 au samedi 6 juin 2026

Source : Légifrance