JORF n°0132 du 8 juin 2016

Article 3

Article 3

L'exercice de la pêche maritime sous toutes ses formes est interdit dans l'ensemble de la zone délimitée à l'article 2 pour la durée de validité de la zone de cantonnement.


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Version 1

L'exercice de la pêche maritime sous toutes ses formes est interdit dans l'ensemble de la zone délimitée à l'article 2 pour la durée de validité de la zone de cantonnement.