Créé le 9 juin 2016 · En vigueur depuis le 7 juin 2026
L'exercice de la pêche maritime sous toutes ses formes est interdit dans l'ensemble de la zone délimitée à l'article 2.
Créé le 9 juin 2016 · En vigueur depuis le 7 juin 2026
L'exercice de la pêche maritime sous toutes ses formes est interdit dans l'ensemble de la zone délimitée à l'article 2.
En vigueur depuis le dimanche 7 juin 2026
Modifié parArrêté du 5 juin 2026art. 2
En vigueur du jeudi 9 juin 2016 au samedi 6 juin 2026