Arrêté du 30 mai 2016

Article 6

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Article 6

Les mesures de cantonnement seront évaluées tous les quatre ans, sur la base du suivi biologique prévu à l'article 5 (Suivi biologique et dérogations à l'interdiction de pêche). Si ce suivi fait apparaître un besoin de modifications des mesures de cantonnement, un arrêté modificatif pourra être pris.

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En vigueur depuis le 9 juin 2016 · Dernière version le 7 juin 2026

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Évaluation des mesures de protection d'une zone de pêche

Résumé. Les règles de protection d'une zone de pêche près de Palavas-les-Flots seront vérifiées tous les quatre ans, et modifiées si nécessaire.

Les mesures de cantonnement seront évaluées tous les quatre ans, sur la base du suivi biologique prévu à l'article 5 (Suivi biologique et dérogations à l'interdiction de pêche). Si ce suivi fait apparaître un besoin de modifications des mesures de cantonnement, un arrêté modificatif pourra être pris.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 7 juin 2026

Modifié parArrêté du 5 juin 2026art. 3 : Modification des règles d'évaluation des mesures de protection d'une zone de pêche

En résumé. La période d'évaluation des mesures de cantonnement passe de trois à quatre ans, avec la possibilité de modifications si nécessaire.

En vigueur du jeudi 9 juin 2016 au samedi 6 juin 2026

Source : Légifrance