En vigueur depuis le 9 juin 2016 · Dernière version le 7 juin 2026
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Évaluation des mesures de protection d'une zone de pêche
Les mesures de cantonnement seront évaluées tous les quatre ans, sur la base du suivi biologique prévu à l'article 5 (Suivi biologique et dérogations à l'interdiction de pêche). Si ce suivi fait apparaître un besoin de modifications des mesures de cantonnement, un arrêté modificatif pourra être pris.