Arrêté du 30 mai 2016

Article 1

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Article 1

Il est créé une zone de cantonnement de pêche au droit de la commune de Palavas-les-Flots pour une durée illimitée à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 9 juin 2016 · Dernière version le 7 juin 2026

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Création d'une zone de pêche à Palavas-les-Flots

Résumé. Un espace de pêche est créé près de Palavas-les-Flots pour toujours.

Il est créé une zone de cantonnement de pêche au droit de la commune de Palavas-les-Flots pour une durée illimitée à compter de la date de publication du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 7 juin 2026

Modifié parArrêté du 5 juin 2026art. 1 : Création d'une zone de cantonnement de pêche illimitée

En résumé. La durée de la zone de cantonnement de pêche à Palavas-les-Flots passe de cinq ans à une durée illimitée.

En vigueur du jeudi 9 juin 2016 au samedi 6 juin 2026

Source : Légifrance