En vigueur depuis le 9 juin 2016 · Dernière version le 7 juin 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une zone de pêche à Palavas-les-Flots
Il est créé une zone de cantonnement de pêche au droit de la commune de Palavas-les-Flots pour une durée illimitée à compter de la date de publication du présent arrêté.