JORF n°0132 du 8 juin 2016

Article 1

Article 1

Il est créé une zone de cantonnement de pêche au droit de la commune de Palavas-les-Flots pour une durée de cinq années à compter de la date de publication du présent arrêté.


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Version 1

Il est créé une zone de cantonnement de pêche au droit de la commune de Palavas-les-Flots pour une durée de cinq années à compter de la date de publication du présent arrêté.