Arrêté du 30 mai 2016

Article 1

Créé le 9 juin 2016 · En vigueur depuis le 7 juin 2026

Il est créé une zone de cantonnement de pêche au droit de la commune de Palavas-les-Flots pour une durée illimitée à compter de la date de publication du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 7 juin 2026

Modifié parArrêté du 5 juin 2026art. 1

En vigueur du jeudi 9 juin 2016 au samedi 6 juin 2026