Arrêté du 30 mai 2016

Article 7

Créé le 9 juin 2016 · En vigueur depuis le 7 juin 2026

Le directeur général des affaires maritimes, des pêches et de l'aquaculture et le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 7 juin 2026

Modifié parArrêté du 5 juin 2026art. 4

En vigueur du jeudi 9 juin 2016 au samedi 6 juin 2026