Arrêté du 30 mai 2016

Article 7

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Article 7

Le directeur général des affaires maritimes, des pêches et de l'aquaculture et le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 juin 2016 · Dernière version le 7 juin 2026

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Application d'un arrêté sur la pêche

Résumé. Un arrêté du 30 mai 2016 confie à deux responsables l'application des règles de pêche dans une zone spécifique.

Le directeur général des affaires maritimes, des pêches et de l'aquaculture et le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 7 juin 2026

Modifié parArrêté du 5 juin 2026art. 4 : Modification des responsables pour l'application des règles de pêche

En résumé. La responsabilité de l'exécution de l'arrêté est désormais partagée entre deux autorités au lieu d'une seule.

En vigueur du jeudi 9 juin 2016 au samedi 6 juin 2026

Source : Légifrance