Arrêté du 30 mai 2016

Article 5

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Article 5

Un suivi biologique est assuré par la commune de Palavas-les-Flots avec le concours de la prud'homie des pêcheurs de Palavas-les-Flots. Dans le cadre du suivi scientifique, des dérogations à l'interdiction prévue à l'article 3 (Interdiction de la pêche dans une zone délimitée) sont envisageables sous réserve de l'attribution préalable d'une autorisation délivrée par le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

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En vigueur depuis le 9 juin 2016

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Suivi biologique et dérogations à l'interdiction de pêche

Résumé. La commune de Palavas-les-Flots surveille la pêche avec l'aide des pêcheurs, et peut autoriser des exceptions à l'interdiction de pêcher dans une zone précise.

Un suivi biologique est assuré par la commune de Palavas-les-Flots avec le concours de la prud'homie des pêcheurs de Palavas-les-Flots. Dans le cadre du suivi scientifique, des dérogations à l'interdiction prévue à l'article 3 (Interdiction de la pêche dans une zone délimitée) sont envisageables sous réserve de l'attribution préalable d'une autorisation délivrée par le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

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En vigueur depuis le jeudi 9 juin 2016

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