En vigueur depuis le 9 juin 2016
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Suivi biologique et dérogations à l'interdiction de pêche
Un suivi biologique est assuré par la commune de Palavas-les-Flots avec le concours de la prud'homie des pêcheurs de Palavas-les-Flots. Dans le cadre du suivi scientifique, des dérogations à l'interdiction prévue à l'article 3 (Interdiction de la pêche dans une zone délimitée) sont envisageables sous réserve de l'attribution préalable d'une autorisation délivrée par le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.