A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 août 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 22 août 2006Art. 1
1 version
1 modifié
Arrêté du 30 mai 2011
CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION GENERALE DU TRAVAIL
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 août 2006Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 22 août 2006Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 août 2006Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 22 août 2006Art. 6
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le dimanche 5 juin 2011
CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION GENERALE DU TRAVAIL
Article 2
Article 3
Article 4