Arrêté du 30 mai 2011

CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION GENERALE DU TRAVAIL

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Réorganisation de la Direction Générale du Travail

Résumé. La direction générale du travail change son organisation pour mieux répondre aux besoins actuels.
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Modification de l'organisation de la direction générale du travail

Résumé. La direction générale du travail change son organisation en remplaçant la sous-direction des conseils de prud'hommes par un département des affaires générales et des prud'hommes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions et de l'organisation de la sous-direction des conditions de travail

Résumé. La sous-direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail voit ses missions et son organisation modifiées pour mieux répondre aux enjeux actuels.

A modifié les dispositions suivantes :

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Restructuration du département des affaires générales et des prud'hommes

Résumé. Le département des affaires générales et des prud'hommes remplace la sous-direction des Conseils de prud'hommes et du support, avec de nouvelles missions et une organisation modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le dimanche 5 juin 2011

CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION GENERALE DU TRAVAIL
Article 2
Article 3
Article 4