Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'organisation de la direction générale du travail
Résumé. La direction générale du travail change son organisation en remplaçant la sous-direction des conseils de prud'hommes par un département des affaires générales et des prud'hommes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 août 2006Art. 1 : Organisation de la direction générale du travail
→ Version 2
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- Arrêté du 22 août 2006Art. 1
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