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Arrêté du 22 août 2006

Article 4

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Article 4

La sous-direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail comprend :

- le bureau de la politique et des acteurs de la prévention ;

- le bureau des risques chimiques, physiques et biologiques ;

- le bureau des équipements et des lieux de travail.

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Abrogé12 août 2015

Créé le 24 août 2006 · Abrogé le 12 août 2015

La sous-direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail comprend :

- le bureau de la politique et des acteurs de la prévention ;

- le bureau des risques chimiques, physiques et biologiques ;

- le bureau des équipements et des lieux de travail.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 août 2006 au samedi 4 juin 2011

Source : Légifrance