Arrêté du 30 mai 2011

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DE L'ANIMATION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES ET DES STATISTIQUES

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Organisation de la direction des statistiques et études

Résumé. Ce chapitre organise la gestion des statistiques et études dans un service public.
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Modification des missions de la sous-direction

Résumé. La sous-direction de l'action régionale, de la diffusion et des moyens coordonne et anime les actions en matière de statistiques, d'enquêtes et d'études, tout en assurant un appui technique et méthodologique aux services concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 septembre 1997Art. 5-1 → Version 2
- Arrêté du 22 septembre 1997
Art. 5-1

En vigueur depuis le dimanche 5 juin 2011

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DE L'ANIMATION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES ET DES STATISTIQUES
Article 1