Arrêté du 30 mai 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 août 2006

Art. 1

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Modification de l'organisation de la direction générale du travail

Résumé. La direction générale du travail change son organisation en remplaçant la sous-direction des conseils de prud'hommes par un département des affaires générales et des prud'hommes.

A modifié les dispositions suivantes :

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