Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Restructuration du département des affaires générales et des prud'hommes
Résumé. Le département des affaires générales et des prud'hommes remplace la sous-direction des Conseils de prud'hommes et du support, avec de nouvelles missions et une organisation modifiée.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 août 2006Art. 6 : Organisation du département des affaires générales et des prud'hommes
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 22 août 2006Art. 6