Arrêté du 30 mai 2011

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 août 2006

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions et de l'organisation de la sous-direction des conditions de travail

Résumé. La sous-direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail voit ses missions et son organisation modifiées pour mieux répondre aux enjeux actuels.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance