Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions et de l'organisation de la sous-direction des conditions de travail
Résumé. La sous-direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail voit ses missions et son organisation modifiées pour mieux répondre aux enjeux actuels.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 août 2006Art. 4 : Organisation de la sous-direction des conditions de travail
→ Version 2
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- Arrêté du 22 août 2006Art. 4