Arrêté du 30 mai 2011

CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE LA MODERNISATION DES SERVICES

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Organisation des services administratifs

Résumé. Ce chapitre organise les responsabilités des différentes divisions de l'administration pour mieux gérer le budget, les systèmes d'information et la logistique.
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Transformation d'une division en sous-direction des affaires financières

Résumé. La division des affaires financières devient une sous-direction et obtient de nouvelles responsabilités en matière de budget, de modernisation et de contrôle interne.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la sous-direction des systèmes d'information

Résumé. La sous-direction des systèmes d'information élabore et met en œuvre le schéma directeur des systèmes d'information, en liaison avec les directions et services concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la division de la logistique et du patrimoine

Résumé. La division de la logistique et du patrimoine se voit attribuer de nouvelles responsabilités, comme la gestion du centre de documentation interdirections et des services généraux tels que le courrier et la location de salles.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 juin 2011

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. L'article désigne trois directeurs pour appliquer les règles d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, le directeur général du travail et le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 5 juin 2011

CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE LA MODERNISATION DES SERVICES
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Article 6
Article 7
Article 8