A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 octobre 2010Art. 1 → Version 2Arrêté du 25 octobre 2010Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 25 octobre 2010Art. 1, Art. 5
1 version
2 modifiés
Section suivante
Arrêté du 30 mai 2011
CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE LA MODERNISATION DES SERVICES
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 octobre 2010Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 25 octobre 2010Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 octobre 2010Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 25 octobre 2010Art. 6
1 version
1 modifié
Créé le 5 juin 2011
Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, le directeur général du travail et le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
En vigueur depuis le dimanche 5 juin 2011
CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE LA MODERNISATION DES SERVICES
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8