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Arrêté du 22 août 2006

Article 6

Abrogé12 août 2015

Créé le 24 août 2006 · En vigueur du 5 juin 2011 au 11 août 2015

Le département des affaires générales et des prud'hommes comprend :

- le bureau des conseils de prud'hommes et des élections prud'homales ;

- le bureau des ressources humaines et des affaires générales ;

- le bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion ;

- la mission études, Europe et international ;

- la mission de coordination des systèmes d'information ;

- la mission communication.

Le département :

- assure l'organisation des élections prud'homales et le secrétariat du Conseil supérieur de la prud'homie ; il est chargé de l'élaboration et de l'application des règles relatives à l'institution prud'homale, à la formation des conseillers de prud'hommes et à l'agrément et au conventionnement des organismes chargés de cette formation ;

- appuie les services de la direction dans leur travail d'étude, d'évaluation, de veille et de prospective, assure le lien avec la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques et les agences européennes compétentes en matière d'études, de recherche et de statistiques ; coordonne le suivi des activités et représente la direction auprès de l'Union européenne, de l'Organisation internationale du travail et des autres organisations internationales, en liaison avec la délégation aux affaires européennes et internationales ;

- traite, en liaison avec la direction de l'administration générale et de la modernisation des services, les questions concernant les ressources humaines de la direction, le fonctionnement, les équipements et les locaux de la direction ;

- assure, en liaison avec la direction de l'administration générale et de la modernisation des services, l'ensemble des opérations liées à la procédure budgétaire, à la préparation et à l'exécution du budget du programme 111 ; est en charge du budget opérationnel de programme de la direction ; apporte un appui aux services de la direction sur le pilotage de la performance, le suivi et le bilan de leur action ; contribue au dialogue de gestion entre les services de la direction, d'une part, et les services déconcentrés et les opérateurs du programme, d'autre part ;

- conçoit, organise et réalise les opérations de communication interne de la direction et, en liaison avec la délégation à l'information et à la communication, participe à la préparation du programme de communication externe du ministère et au suivi de sa réalisation ;

- assure, en liaison avec la direction de l'administration générale et de la modernisation des services, le pilotage stratégique des systèmes d'information concernant la direction et la coordination des fonctions d'assistance à maîtrise d'ouvrage de ses systèmes d'information ;

- participe à la politique documentaire de l'administration centrale et des services déconcentrés conduite dans le cadre du comité de pilotage coprésidé par le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services, le directeur général du travail et le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 12 août 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 22 juillet 2015art. 7

En vigueur du dimanche 5 juin 2011 au mardi 11 août 2015

Modifié parArrêté du 30 mai 2011art. 4

Le département des affaires générales et desprud'hommes comprend :

\-le bureau des conseils de prud'hommes et des élections prud'homales ; \-le bureau des ressources humaines et des affaires générales ; \-le bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion ; \-la mission études, Europeet international ; \-la mission

de coordinationdes systèmes d'information ; \- la mission communication. Le département : \-assure l'organisation des élections prud'homales et le secrétariat du Conseil supérieur de la prud'homie; ilest chargé de l'élaboration et de l'application des règles relatives à l'institution prud'homale, à la formation des conseillers de prud'hommes et à l'agrément et au conventionnement des organismes chargés de cette formation; \-

appuie les services de la direction dans leur travail d'étude, d'évaluation, de veille et de prospective, assure le lien avec la direction de l'animation de la recherche,des études et des statistiques et les agences européennescompétentes en matière d'études, de recherche et de statistiques ; coordonne le suivi des activités et représentela direction auprès de l'Union européenne, de l'Organisation internationale du travail et des autres organisations internationales , en liaison avec la délégation aux affaires européenneset internationales ; \-traite, en liaison avec la direction de l'administration générale et de la modernisation des services, les questions concernant les ressources humaines de la direction, le fonctionnement, les équipements et les locaux de la direction ; \-assure, en liaison avec la direction de l'administration générale et de la modernisation des services, l'ensemble des opérations liées à la procédure budgétaire, à la préparation et à l'exécution du budget du programme 111 ; est en charge du budget opérationnel de programme de la direction ; apporte un appui aux services de la direction sur le pilotage de la performance, le suivi et le bilan de leur action ; contribue au dialogue de gestion entre les services de la direction, d'une part, et les services déconcentrés et les opérateurs du programme, d'autre part ; \-conçoit, organise et réalise les opérations de communication interne de la direction et, en liaison avec la délégation à l'information et àla communication, participe à la préparation du programme de communication externe du ministère et au suivi de sa réalisation ; \- assure, en liaison avec la direction del'administration générale etde la modernisation des services, le pilotage stratégique des systèmes d'information concernant la direction et la coordination des fonctions d'assistance à maîtrise d'ouvrage de ses systèmes d'information ; \- participe à la politique documentairede l'administration centrale et des services déconcentrés conduite dans le cadre du comitéde pilotage coprésidé par le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services, le directeur général du travail et le directeurde l'animation de la recherche, des études et des statistiques.

En vigueur du jeudi 24 août 2006 au samedi 4 juin 2011

La sous-direction des Conseils de prud'hommes et du support comprend :

  • le bureau des conseils de prud'hommes et des élections prud'homales ;
  • la mission d'appui à l'évaluation, à la prospective et aux actions européennes et internationales ;
  • le bureau des ressources humaines et des affaires générales ;
  • le bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion ;
  • la mission informatique et bureautique ;
  • la mission communication ;
  • la mission documentation.

Au sein de la sous-direction des conseils de prud'hommes et du support, le bureau des conseils de prud'hommes et des élections prud'homales assure l'organisation des élections prud'homales et le secrétariat du Conseil supérieur de la prud'homie. Il est chargé de l'élaboration et de l'application des règles relatives à l'institution prud'homale, à la formation des conseillers de prud'hommes et à l'agrément et au conventionnement des organismes chargés de cette formation.
La sous-direction :
  • appuie les services de la direction dans leur travail d'étude, d'évaluation, de veille et de prospective, assure le lien entre la DARES et l'ensemble des instances compétentes en matière d'études, de recherche et de statistiques tant au niveau national qu'au niveau international et communautaire ; coordonne le suivi des activités de la direction, auprès de l'Union européenne, de l'OIT et, le cas échéant, des autres organisations internationales et assure, le cas échéant, un appui aux services dans la préparation des textes et la coopération internationale ;
  • traite, en liaison avec la DAGEMO, les questions concernant les ressources humaines de la direction, le fonctionnement, les équipements et les locaux de la direction ;
  • assure, en liaison avec la DAGEMO, l'ensemble des opérations liées à la procédure budgétaire, à la préparation et à l'exécution du budget ; est en charge de la formalisation et du suivi du budget opérationnel de programme de la direction ; apporte un appui aux services de la direction sur le pilotage de la performance, le suivi et le bilan de leur action ; appuie le dialogue de gestion entre les services de la direction et avec les services déconcentrés ;
  • conçoit, organise et réalise les opérations de communication interne de la direction et, en liaison avec les services de la direction, participe à la préparation du programme de communication externe du ministère et au suivi de sa réalisation ;
  • assiste les services dans l'expression de leurs besoins informatiques et bureautiques, dans la définition de leurs applications, dans la maîtrise d'ouvrage de leurs systèmes informatiques ;
  • assure le fonctionnement de certaines applications internes à la direction, l'assistance aux utilisateurs de ces applications ainsi que la gestion du parc informatique de la direction ;
  • organise la veille documentaire de la direction.