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Arrêté du 22 août 2006

Article 1

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Article 1

La direction générale du travail comprend :

- le service des relations et des conditions de travail ;

- le service de l'animation territoriale de la politique du travail et de l'action de l'inspection du travail ;

- le département des affaires générales et des prud'hommes.

Un chef de service assure la responsabilité du service des relations et des conditions de travail ainsi que celle du département des affaires générales et des prud'hommes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 août 2015

Créé le 24 août 2006 · Abrogé le 12 août 2015

La direction générale du travail comprend :

- le service des relations et des conditions de travail ;

- le service de l'animation territoriale de la politique du travail et de l'action de l'inspection du travail ;

- le département des affaires générales et des prud'hommes.

Un chef de service assure la responsabilité du service des relations et des conditions de travail ainsi que celle du département des affaires générales et des prud'hommes.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 août 2006 au samedi 4 juin 2011

Source : Légifrance