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Arrêté du 22 août 2006

Article 1

Abrogé12 août 2015

Créé le 24 août 2006 · En vigueur du 5 juin 2011 au 11 août 2015

La direction générale du travail comprend :

- le service des relations et des conditions de travail ;

- le service de l'animation territoriale de la politique du travail et de l'action de l'inspection du travail ;

- le département des affaires générales et des prud'hommes.

Un chef de service assure la responsabilité du service des relations et des conditions de travail ainsi que celle du département des affaires générales et des prud'hommes.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 12 août 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 22 juillet 2015art. 7

En vigueur du dimanche 5 juin 2011 au mardi 11 août 2015

Modifié parArrêté du 30 mai 2011art. 2

En vigueur du jeudi 24 août 2006 au samedi 4 juin 2011