La demande d'homologation comporte dans le cas des enceintes sportives à construire, ou les parties d'enceintes existantes, à agrandir ou à modifier les pièces suivantes :
1. Un dossier d'information générale ;
2. Les conclusions du rapport initial du contrôleur technique relatif à la solidité et à la stabilité des installations émis, après examen des documents de conception, dans les conditions fixées aux articles R. 111-39 et R. 111-40 du code de la construction et de l'habitation ;
3. Les dossiers et renseignements visés aux articles R. 123-24 et R. 123-25 du code de la construction et de l'habitation ;
4. Un plan de situation élargi ;
5. Le plan de masse et des abords ;
6. Le plan d'ensemble des tribunes ;
7. Le plan détaillé des tribunes ;
8. Le plan détaillé du terrain de jeux ;
9. Le plan des locaux et des espaces réservés aux forces de sécurité et aux moyens de secours ;
10. La description des moyens d'étude et de contrôle dont le maître d'ouvrage s'entoure pour la bonne réalisation des installations ;
11. Le rapport initial du contrôleur technique relatif à la sécurité des personnes émis dans les conditions fixées à l'article R. 111-39 et R. 111-40 du code de la construction et de l'habitation, après examen des documents de conception ;
Le cas échéant :
12. Le dossier relatif à la capacité additionnelle ;
13. Le dossier relatif à l'aménagement du poste de surveillance ;
14. L'indication, la référence et le contenu des autorisations administratives obtenues ou sollicitées ;
A la réception des travaux, la demande d'homologation est complétée par les documents suivants :
15. Les attestations d'assurances de travaux obligatoires visées au titre Ier du livre Ier du code de la construction et de l'habitation ;
16. Le rapport final de la personne ou de l'organisme agréé, établi en application de l'article R. 123-43 du code de la construction et de l'habitation (Responsabilité des constructeurs en matière de sécurité)Art. R.*123-43Responsabilité des constructeurs en matière de sécuritéLes constructeurs et installateurs doivent vérifier que leurs installations respectent les règles de sécurité, avec des contrôles réguliers par des organismes agréés. ;
17. Les conclusions du rapport final du contrôleur technique sur la solidité et la stabilité, établies en application des articles R. 111-38 (Contrôle technique obligatoire pour certaines constructions)Art. R.111-38Contrôle technique obligatoire pour certaines constructionsCertains types de constructions, comme les grands immeubles ou ceux situés en zones sismiques, doivent obligatoirement passer un contrôle technique pour garantir leur solidité et la sécurité des personnes. à R. 111-40 du code de la construction et de l'habitation.
Le contenu des pièces 1, 4 à 10, 12 et 13 est explicité à l'annexe I du présent arrêté.