Arrêté du 30 mai 1994

Article 10

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Article 10

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé19 juin 1996

Créé le 11 juin 1994 · Abrogé le 19 juin 1996

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 19 juin 1996

En vigueur du samedi 11 juin 1994 au mardi 18 juin 1996

Source : Légifrance