Arrêté du 30 mai 1994

Article 9

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Article 9

Dans les établissements sportifs assujettis à homologation, il est affiché d'une façon apparente, près de l'entrée principale, un " avis d'homologation ".

Cet avis dûment rempli, par le propriétaire sous sa responsabilité ou le gestionnaire sous sa responsabilité, en fonction des renseignements figurant dans l'homologation, puis visé par le préfet, comporte les indications suivantes :

effectif maximal de spectateurs autorisé et prévu en cas d'extension ;

effectif de spectateurs assis en tribune et par zone ;

effectif de spectateurs debout hors tribune et par zone.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 juin 1996

Créé le 11 juin 1994 · Abrogé le 19 juin 1996

Dans les établissements sportifs assujettis à homologation, il est affiché d'une façon apparente, près de l'entrée principale, un " avis d'homologation ".

Cet avis dûment rempli, par le propriétaire sous sa responsabilité ou le gestionnaire sous sa responsabilité, en fonction des renseignements figurant dans l'homologation, puis visé par le préfet, comporte les indications suivantes :

effectif maximal de spectateurs autorisé et prévu en cas d'extension ;

effectif de spectateurs assis en tribune et par zone ;

effectif de spectateurs debout hors tribune et par zone.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 19 juin 1996

En vigueur du samedi 11 juin 1994 au mardi 18 juin 1996

Source : Légifrance