Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'aptitude médicale pour les matelots pont
Résumé. Les conditions d'aptitude médicale pour devenir matelot pont sont désormais précisées dans le code des transports.
A modifié les dispositions suivantes :