Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'obtention du certificat de matelot de quart passerelle
Résumé. Un arrêté du 30 juin 2026 modifie les règles pour obtenir le certificat de matelot de quart passerelle.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 18 août 2015Art. 11 → Version 3
- ARRÊTÉ du 18 août 2015Art. 11