Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'obtention des certificats de matelot
Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir des certificats de matelot dans la marine marchande.
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 18 août 2015