Arrêté du 30 juin 2026

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 18 août 2015

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Modification des conditions d'obtention des certificats de matelot

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir des certificats de matelot dans la marine marchande.

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 18 août 2015

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