Arrêté du 30 juin 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 18 août 2015

Art. 9

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'obtention du certificat de matelot pont

Résumé. Les conditions d'aptitude médicale pour obtenir un certificat de matelot pont sont désormais précisées dans le code des transports, et le certificat de formation de base à la sécurité doit être en cours de validité.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance