Sont abrogés :
La circulaire du 17 décembre 1955 du ministre des finances et des affaires économiques et du secrétaire d'Etat aux finances et aux affaires économiques relative à l'application du système de la gestion.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 16 juillet 2014Art. 1 → Version 1ARRÊTÉ du 16 juillet 2014Art. 2 → Version 1
- ARRÊTÉ du 16 juillet 2014Art. 1, Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 décembre 2015Art. 1 → Version 1Arrêté du 11 décembre 2015Art. 2 → Version 1Arrêté du 11 décembre 2015Art. 3 → Version 1
- Arrêté du 11 décembre 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 6 février 2015Art. 1 → Version 1ARRÊTÉ du 6 février 2015Art. 13 → Version 1
- ARRÊTÉ du 6 février 2015Art. 1, Art. 13