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Arrêté du 30 juin 2017

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Article 2

Sont abrogés :

La circulaire du 17 décembre 1955 du ministre des finances et des affaires économiques et du secrétaire d'Etat aux finances et aux affaires économiques relative à l'application du système de la gestion.

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 16 juillet 2014
Art. 1, Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 décembre 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 6 février 2015
Art. 1, Art. 13

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Suppression d'anciens textes sur la gestion budgétaire

Résumé. L'article supprime plusieurs textes anciens sur la gestion budgétaire de l'État, notamment des règles de comptabilité et des arrêtés relatifs au contrôle financier.

Sont abrogés :

La circulaire du 17 décembre 1955 du ministre des finances et des affaires économiques et du secrétaire d'Etat aux finances et aux affaires économiques relative à l'application du système de la gestion.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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