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ARRÊTÉ du 16 juillet 2014

Article 1

Abrogé13 juillet 2017

Créé le 26 juillet 2014

Le recueil des règles de comptabilité budgétaire de l'Etat est annexé au présent arrêté et est accessible sur le site : http//:www.performance-publique.gouv.fr.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 13 juillet 2017

Abrogé parArrêté du 30 juin 2017art. 2

En vigueur du samedi 26 juillet 2014 au mercredi 12 juillet 2017

Le recueil des règles de comptabilité budgétaire de l'Etat est annexé au présent arrêté et est accessible sur le site : http//:www.performance-publique.gouv.fr.