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ARRÊTÉ du 16 juillet 2014

Article 1

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Article 1

Le recueil des règles de comptabilité budgétaire de l'Etat est annexé au présent arrêté et est accessible sur le site : http//:www.performance-publique.gouv.fr.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 juillet 2017

Créé le 26 juillet 2014 · Abrogé le 13 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des règles de comptabilité budgétaire

Résumé. Un arrêté publie les règles de comptabilité budgétaire de l'État, disponibles en ligne.

Le recueil des règles de comptabilité budgétaire de l'Etat est annexé au présent arrêté et est accessible sur le site : http//:www.performance-publique.gouv.fr.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 juillet 2014 au mercredi 12 juillet 2017

Source : Légifrance