Abrogé13 juillet 2017
Abrogé par Arrêté du 30 juin 2017 - art. 2
Créé le 26 juillet 2014
Le recueil des règles de comptabilité budgétaire de l'Etat est annexé au présent arrêté et est accessible sur le site : http//:www.performance-publique.gouv.fr.
Abrogé par Arrêté du 30 juin 2017 - art. 2
Créé le 26 juillet 2014
Le recueil des règles de comptabilité budgétaire de l'Etat est annexé au présent arrêté et est accessible sur le site : http//:www.performance-publique.gouv.fr.
Abrogé depuis le jeudi 13 juillet 2017
Abrogé parArrêté du 30 juin 2017art. 2
En vigueur du samedi 26 juillet 2014 au mercredi 12 juillet 2017
Le recueil des règles de comptabilité budgétaire de l'Etat est annexé au présent arrêté et est accessible sur le site : http//:www.performance-publique.gouv.fr.