Abrogé par Arrêté du 30 juin 2017 - art. 2
Créé le 26 juillet 2014 · Abrogé le 13 juillet 2017
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Publication des règles de comptabilité budgétaire
Le recueil des règles de comptabilité budgétaire de l'Etat est annexé au présent arrêté et est accessible sur le site : http//:www.performance-publique.gouv.fr.