Abrogé13 juillet 2017
Abrogé par Arrêté du 30 juin 2017 - art. 2
Créé le 9 février 2015
Le recueil des règles de comptabilité budgétaire de l'Etat est modifié. Sa version mise à jour est accessible sur le site :
www.performance-publique.gouv.fr.
ARRÊTÉ du 6 février 2015
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 13 juillet 2017
Abrogé parArrêté du 30 juin 2017art. 2
En vigueur du lundi 9 février 2015 au mercredi 12 juillet 2017
Le recueil des règles de comptabilité budgétaire de l'Etat est modifié. Sa version mise à jour est accessible sur le site :
www.performance-publique.gouv.fr.