JORF n°0033 du 8 février 2015

Article 1

Article 1

Le recueil des règles de comptabilité budgétaire de l'Etat est modifié. Sa version mise à jour est accessible sur le site : www.performance-publique.gouv.fr.


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Version 1

Le recueil des règles de comptabilité budgétaire de l'Etat est modifié. Sa version mise à jour est accessible sur le site : www.performance-publique.gouv.fr.