Abrogé par Arrêté du 30 juin 2017 - art. 2
Créé le 26 juillet 2014 · Abrogé le 13 juillet 2017
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Publication d'un arrêté sur la comptabilité budgétaire de l'État
Le directeur du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.