Abrogé13 juillet 2017
Abrogé par Arrêté du 30 juin 2017 - art. 2
Créé le 26 juillet 2014
Le directeur du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 16 juillet 2014
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 13 juillet 2017
Abrogé parArrêté du 30 juin 2017art. 2
En vigueur du samedi 26 juillet 2014 au mercredi 12 juillet 2017
Le directeur du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.