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ARRÊTÉ du 16 juillet 2014

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Le directeur du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé13 juillet 2017

Créé le 26 juillet 2014 · Abrogé le 13 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur la comptabilité budgétaire de l'État

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la gestion des finances de l'État.

Le directeur du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 juillet 2014 au mercredi 12 juillet 2017

Source : Légifrance