Abrogé13 juillet 2017
Abrogé par Arrêté du 30 juin 2017 - art. 2
Créé le 9 février 2015
Le directeur du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 6 février 2015
Article 13
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 13 juillet 2017
Abrogé parArrêté du 30 juin 2017art. 2
En vigueur du lundi 9 février 2015 au mercredi 12 juillet 2017
Le directeur du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.